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Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web https://oarchitecte.com (ci-après le « Site ») par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

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L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans les présentes CGU avant d’avoir procédé à l’accès et à l’utilisation du Site.

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L’Utilisateur peut accéder au Site gratuitement, à partir de tout terminal disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement informatique et des logiciels nécessaires pour accéder au Site et de sa connexion à internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’interdit notamment :

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• D’introduire sur le Site des données nuisibles, telles que des virus informatiques, des trojans, des vers, des bombes à retardement ou des logiciels malveillants ;
• D’altérer ou de modifier les informations ou les documents figurant sur le Site ;
• D’accéder ou d’utiliser le Site de manière à interrompre, ralentir ou détériorer son fonctionnement ou celui des réseaux de communication ;
• D’utiliser les données personnelles figurant sur le Site à des fins de prospection commerciale, de propagande ou de sollicitation ;
• De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’autrui.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, notamment les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par le droit d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle d’O’Architecte ou de ses concédants de licence.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable d’O’Architecte, tout ou partie des éléments figurant sur le Site.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois du Maroc. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Maroc.

O’Architecte s’engage à respecter la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Loi marocaine sur la protection des données personnelles »).

Conformément à la Loi marocaine sur la protection des données personnelles, O’Architecte collecte, traite et utilise les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer les services d’O’Architecte
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Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter O’Architecte à l’adresse suivante : contact@oarchitecte.com

Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu multimédia du site web d’O’Architecte, y compris les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, est protégé par le droit d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle d’O’Architecte ou de ses concédants de licence.

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Modifications des CGU

O’Architecte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») à tout moment. Les modifications apportées aux CGU prendront effet dès leur publication sur le Site.

L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par courrier électronique ou par une notification sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

L’Utilisateur qui continue à utiliser le Site après la publication des modifications des CGU sera réputé avoir accepté ces modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications des CGU, il peut cesser d’utiliser le Site.

Dispositions finales

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre O’Architecte et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera retirée des CGU sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter O’Architecte à l’adresse suivante : contact@oarchitecte.com